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À partir du 1ᵉʳ avril 2025, les acheteurs immobiliers devront composer avec une hausse des frais de notaire – en réalité des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Cette mesure, issue du projet de loi de finances (PLF) 2025, autorise les départements à augmenter ces droits de 0,5 point, passant de 4,5 % à 5 % sur les transactions immobilières.
Pourquoi cette hausse ?
Les départements font face à des dépenses sociales en forte hausse et doivent compenser la suppression de la taxe d’habitation. Les DMTO, source majeure de leurs revenus, sont donc réajustés. Cette hausse s’appliquera aux actes de vente signés entre le 1ᵉʳ avril 2025 et le 31 mars 2028.
Qui est concerné ?
Bonne nouvelle pour les primo-accédants : certains départements pourront les exonérer de cette hausse. Selon les estimations, cela pourrait concerner 35 à 40 % des acheteurs.
Quel impact sur votre budget ?
- Pour un bien à 200 000 € : + 1 000 € de frais (de 11 613 € à 12 613 €).
- Pour un bien à 300 000 € : + 1 500 € de frais supplémentaires.
➡️ Comptez environ 500 € de plus par tranche de 100 000 €
Faut-il se presser d’acheter ?
Si vous avez un projet d’achat mais vous n’avez toujours pas signé le compromis de vente, il vous sera difficile d’éviter ces frais supplémentaires. Pour les primo-accédants, renseignez-vous sur les éventuelles exonérations dans votre département.
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